Bilan régional de la qualité de l'air

Le bilan de la qualité de l'air se décline selon les émissions atmosphériques et les mesures de qualité de l'air


Les réglementations pour surveiller et améliorer la qualité de l’air sont internationales, européennes, nationales.

Les textes internationaux et européens sont transposés dans la législation nationale, elle-même adaptée au contexte régional et local. La réglementation sur la qualité de l’air s’élabore :

  • au niveau international, dans le cadre notamment de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP adoptée en 1979 avec 51 pays à ce jour, dont la France) ;
  • au niveau européen, avec les directives adoptées par la Commission européenne ;
  • aux niveaux national et local, avec diverses mesures de planification et d’orientation.

Consulter le site du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) pour en savoir plus sur la réglementation dans le domaine de l’air.

Les textes européens et internationaux sont transposés dans la législation nationale, elle-même complétée par le Parlement et adaptée aux spécificités régionales, locales et sectorielles, pour aider les décideurs à lancer des programmes d’actions. Cet appareil réglementaire poursuit plusieurs objectifs :

  • respecter les valeurs limites de concentration dans l’air extérieur, établies pour limiter les impacts sanitaires et environnementaux des polluants : la directive 2004/107/CE et la directive 2008/50/CE ainsi que les déclinaisons françaises. En particulier, la directive européenne 2008/50/CE définit la surveillance de la qualité de l’air extérieur devant être mise en œuvre par les États membres, et oblige ces derniers à mettre en place des plans d’actions en cas de dépassement des valeurs réglementaires (exemples en France des plans de protection de l’atmosphère – PPA – et schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie – SRCAE) ;
  • respecter les plafonds nationaux d’émissions de polluants : la directive 2001/81/CE (NEC du 23 octobre 2001) et le protocole de Göteborg (signé en 1999). Le protocole de Göteborg, amendé en 2012, fixe de nouveaux plafonds pour 2020 (SO2, NOx, COV, NH3 et PM2.5). En décembre 2013, la Commission européenne a publié un projet de directive NEC révisée qui fixe des plafonds pour 2030 (SO2, NOx, COV, NH3, PM2.5 et CH4) ;
  • limiter les émissions de certaines catégories de sources anthropiques : industrie et agriculture (directive IED), transports terrestres (normes euro), transports maritimes (annexe VI de la Convention MARPOL).