Le CITEPA

Centre Interprofessionnel Technique d’Étude de la Pollution Atmosphérique


Dans le cadre de l'arrêté du 24 août 2011 relatif au Système National d'Inventaires d'Emissions et de Bilans dans l'Atmosphère (SNIEBA), et antérieurement depuis de nombreuses années (cf. notamment l'arrêté SNIEPA du 29 décembre 2006), le CITEPA se voit confier par le Ministère de l'Ecologie la mission de réaliser et publier sur son site Internet les différents inventaires d'émissions nationaux que la France est tenue de produire en réponse à divers engagements.

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Ces inventaires d'émissions nationaux concernent à la fois les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, selon les formats requis conformément aux engagements internationaux et européens de la France (CEE-NU, CCNUCC, UE, etc.) et aux besoins nationaux (SECTEN, Plan climat). Cf. aussi rubrique La France face à ses objectifs.

Les rapports d'inventaires d'émissions nationaux correspondants sont mis à jour chaque année. Ils diffèrent par leur contenu (polluants, couvertures géographiques et sectorielles, analyses, etc.) qui est adapté au cadre institutionnel auquel il réfère (changements climatiques, pollution transfrontière, etc.).

Chaque année de nombreux inventaires d'émission spécifiques aux différents cadres institutionnels (Nations unies, Commission européenne) sont réalisés par le CITEPA à la demande du Ministère de l'Environnement.

Les rapports correspondants (CCNUCC, CEE-NU/NEC, GIC, NAMEA, etc.) couvrent des champs particuliers quant aux substances, aux sources émettrices et à la couverture géographique. En outre, leur structure figée par les instances internationales les rend difficiles à interpréter pour un lecteur non spécialiste.

Par ailleurs, le CITEPA fournit des données sur les émissions bien antérieurement aux périodes couvertes par ces rapports (publication recensée dès 1966) et possède les éléments d'analyse sur les évolutions des émissions dans le temps et par secteur d'activité.

Afin de restituer sous une forme plus facile à comprendre l'ensemble des données sur les émissions dans l'air, le CITEPA a développé depuis le milieu des années 90 un format spécifique de restitution qui prend, à partir de 1999, le nom de SECTEN (SECTteurs Economiques et éNergie). Ce rapport est basé sur les mêmes données que celles utilisées pour établir les inventaires nationaux officiels (cf. liste des rapports mentionnés ci-dessus), mais les rassemble, les comptabilise sur des périodes de temps plus importantes et les présente selon un format plus convivial.

Les données relatives au format SECTEN sont produites dans le cadre du Système National d'Inventaires d'Emission et de Bilans pour l'Atmosphère (SNIEBA). Cependant, le rapport SECTEN est mis à jour annuellement courant de l'année, comporte plus de 300 pages et fournit plusieurs grands types d'informations